F.A.Q. (Foire Aux Questions)

PLJBAT peut-il réaliser tous les dossiers de permis de construire? Dois-je faire appel à un architecte pour mon permis de construire?

Tant que la surface de plancher est inférieure à 170m2 et que le permis de construire est déposé par une personne construisant pour elle-même, le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Dans ce cas, nous pouvons réaliser tous les dossiers (de demande de permis de construire et de déclaration préalable), que ce soit pour une maison individuelle, une extension, une rénovation, la construction d'une annexe (garage par exemple), l'édification d'une clôture, la mise en place d'une piscine...

 

Si PLJBAT réalise mon dossier de demande de permis de construire (ou déclaration de travaux), suis-je assuré de l'obtenir?

Seule l'administration est habilitée à délivrer le permis de construire (ou la déclaration préalable de travaux). En nous confiant la réalisation de votre dossier de permis de construire, vous diminuez le risque de refus de délivrance car toutes les pièces fournies seront conformes aux réglementations en vigueur et nous ferons tout le nécessaire pour que vous obteniez votre permis de construire. Il n'y a donc aucune raison pour que votre permis de construire soit refusé.

Néanmoins, si votre permis devait être refusé, nous vous fournirons un autre dossier de demande de permis de construire gratuitement (en tenant compte des motifs du refus).

 

J'ai déposé le dossier que PLJBAT a réalisé mais on me demande des pièces complémentaires. Que faire et combien cela va t'il me coûter?

Il est fréquent que l'administration qui instruit votre dossier vous demande des pièces complémentaires. Dans ce cas il faut nous contactez afin que nous puissions fournir, dans la mesure du possible, les pièces demandées. Cela ne vous coûtera absolument rien sauf dans le cas où l'on demande un projet modifié ayant une incidence sur les plans réalisés (surface plus petite, architecture différente...).

 

Aurai-je un droit de regard sur les plans avant l'expédition du dossier complet?

Biensûr, puisque les plans de maisons vous seront envoyés à chaque étape par mail afin que vous contrôliez l'avancement de votre dossier et apportiez des modifications si vous le souhaitez.

 

Pourrai-je apporter des modifications en cours de réalisation?

Vous pouvez apporter des modifications si ces dernières interviennent avant l'expédition du dossier par courrier et si celles-ci ne modifient pas fondamentalement l'aménagement intérieur, la surface ou l'architecture du projet initial.

 

Il est nécessaire de remplir un imprimé de demande de permis de construire seulement je ne comprend pas ce qu'il faut faire.

Avec votre dossier de plans, il sera joint l'imprimé de demande de permis de construire pré-rempli... Il ne vous restera plus qu'à le signer.

 

Comment vous régler et suis-je sûr de recevoir mon dossier une fois que je vous aurai payé?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous verser seulement un acompte correspondant à 30% du montant total, moyennant une plus-value de 20€ sur le prix total de votre dossier (correspondant aux frais de gestion et d'envoi). Il faudra alors nous retourner le devis signé (avec un "bon pour accord") accompagné d'un chèque de la somme demandée ou effectuer un virement. Pour les 70% restant à régler, votre dossier sera envoyé en contre-remboursement, c'est-à-dire que vous paierez cette somme à La Poste en échange de votre dossier. Ainsi vous serez sûr de recevoir votre dossier en contrepartie de votre paiement.

 

Y'a t'il des frais supplémentaires?

Non dans la mesure où le projet n'est pas modifié après l'expédition de votre dossier. Par ailleurs tous les frais de port restent à la charge de DessineNousUneMaison.com (sauf pour le renvoi du devis signé et l'envoi en contre-remboursement) et le numéro de téléphone pour nous joindre n'est pas surtaxé.

 

2 mois se sont écoulés depuis le dépôt de mon permis de constuire en mairie, et je n'ai plus de nouvelle. Puis-je bénéficier d'un accord tacite sur mon permis de construire?

La mairie dispose d'un délai de deux mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle si le dossier est complet. Passé ce délai, le permis est tacitement accordé. Si le dossier est incomplet, elle dispose d'un mois pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission).

 

Je viens d'obtenir mon permis de construire. Que dois-je faire?

La première chose à faire est de mettre en place un panneau de chantier sur votre terrain afin de commencer la période de recours des tiers (une personne a 2 mois pour déposer un recours si elle n'est pas d'accord avec l'obtention de votre permis de construire). Ensuite vous pouvez commencer les travaux en n'oubliant pas de remplir et renvoyer la déclaration d'ouverture de chantier et de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. N'oubliez pas de prévenir DessineNousUneMaison.com de cette bonne nouvelle.

 

De combien de temps je dispose pour commencer les travaux après l'obtention du permis de construire?

Le permis est valable deux ans à compter de sa délivrance, c'est-à-dire qu'il faut commencer les travaux au pire deux ans après l'obtention de votre permis de construire. Ensuite, les travaux ne doivent pas être interrompu plus d'un an.

 

 

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.